union européenne
18/06/2020 00:00:00 -
Plusieurs associations de solidarité lancent un appel aux institutions européennes pour répondre à...... Plusieurs associations de solidarité lancent un appel aux institutions européennes pour répondre à la vague de précarité "à laquelle elles font face et à l’accroissement considérable des besoins
13/03/2018 12:23:33 -
Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les Éta...... d’assurer la bonne exécution des politiques et actions communes de l’Union européenne. Les institutions sont présentées ici à partir d’un schéma simplifié permettant de visualiser le processus décisionnel.Les
13/03/2018 12:23:33 -
Le programme EaSI, composé de trois volets dénommés « Progress », « EURES » et « Microfinance et ent......Le programme EaSI, composé de trois volets dénommés « Progress », « EURES » et « Microfinance et entrepreneuriat social », vient compléter l’intervention de l’Union européenne et en particulier celle
13/03/2018 12:23:33 -
Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au......Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond aux lignes budgétaires gérées directement au niveau européen, par la Commission européenne
22/11/2017 00:00:00 -
Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, ...... Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail
13/03/2018 12:23:33 -
La surveillance est désormais renforcée en matière sociale et d’emploi entre les États membres et la......La surveillance est désormais renforcée en matière sociale et d’emploi entre les États membres et la Commission européenne, dans le cadre de l’union économique et monétaire et du mécanisme
16/06/2022 00:00:00 -
Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil...... Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil de l'Union européenne aux États membres dans des conclusions sur la Stratégie sur les droits
21/03/2019 00:00:00 -
Alors qu’en France les associations, relayées par la Fédération des acteurs de la solidarité, s’inq...... n’est guère plus reluisante au niveau européen. Dans leur quatrième rapport consacré au mal-logement, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa s’attardent, cette année, sur l’état de l’accès à l’hébergement
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fon...... être exécuté en partie à l’étranger pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an (C. trav., art. L. 6222-42). Pendant la période de mobilité dans un État membre de l’Union européenne (UE) autre
13/03/2018 12:23:33 -
Le dialogue social, entériné par l’Acte unique en 1985 puis par le traité de Maastricht en 1992, eng...... des entreprises publiques (CEEP, www.ceep.eu) et de l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME, www.ueapme.com). Ces trois organisations patronales interprofessionnelles
13/03/2018 12:23:33 -
On peut difficilement évoquer les questions sociales en Europe sans aborder la question de l’emploi....... européenne, en particulier face aux enjeux de la mondialisation, mais, à ce jour, l’Union ne dispose pas d’une véritable politique européenne de l’emploi. Elle s’est, en revanche, dotée d’une stratégie
13/03/2018 12:23:33 -
Pour mener à bien la mission qui lui a été confiée par les traités, l’Europe a développé une série d...... de concurrence économique et permet de protéger correctement l’ensemble des travailleurs de l’Union européenne. Ces normes de base ne doivent pas être hors de portée des États membres qui ont une économie plus
13/03/2018 12:23:33 -
Le Fonds social européen est un des outils majeurs qui contribue à la réalisation des objectifs de l...... de programmation 2014-2020, le Fonds social européen représente 23,1 % du budget de la politique de cohésion de l’Union européenne. Le FSE doit, d’une part, concourir aux deux priorités transversales identifiées
13/03/2018 12:23:33 -
Depuis la fin de la fin des années 1990 et la mise en place de la politique monétaire commune, l’Uni......Depuis la fin de la fin des années 1990 et la mise en place de la politique monétaire commune, l’Union européenne s’est donné pour objectif de coordonner les politiques nationales de l’emploi. Ainsi
13/03/2018 12:23:33 -
Ce programme, mis en place sous l’impulsion de Jacques Delors en 1987 consiste à distribuer les excé...... que diminuaient les stocks d’invendus agro-alimentaires, les aides ont été complétées, via l’achat direct de produits alimentaires par l’Union européenne et par le biais d’un budget spécifique alloué aux États
19/11/2014 00:00:00 -
Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN ...... avec les enjeux actuels du secteur, confirme Thierry Nouvel, directeur général de l’union Unapei. Outre les "nouveaux métiers" inexistants dans les classifications, émergent les thèmes de la progression à
13/03/2018 12:23:33 -
En s’engageant dans un projet cofinancé par l’Union européenne, le bénéficiaire s’engage à accepter ......En s’engageant dans un projet cofinancé par l’Union européenne, le bénéficiaire s’engage à accepter la pluralité des contrôles inhérents à ces programmes (fournitures des rapports et des pièces
01/10/2014 00:00:00 -
Habituée à former ses salariés aux spécificités des troubles du syndrome autistique, une association......, chargée de projet à l’agence Erasmus France, mandatée par l’Union européenne pour gérer des programmes communautaires. Le suivi sur la durée n’a pas mis en évidence de difficultés particulières
13/03/2018 12:23:33 -
Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’......Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’être en conformité avec le règlement financier général de l’Union européenne. Il s’agit du document
13/03/2018 12:23:33 -
Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds eur......://ec.europa.eu/regional_policy/information/legislation/index_fr.cfm). Le Fonds social européen (FSE)C’est le principal levier financier de l’Union européenne en faveur de l’emploi. Depuis sa création